CONDITIONS GENERALES DE VENTE-INTERNET
En vigueur au 23/03/2020
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de Vente (dites << CGV >>) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (<< les Clients ou le Client >>), désirant acquérir les produits proposés à la vente (<< Les Produits >>) par le vendeur sur le site douhard.fr Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Partitions, clips vidéo, don pour émission d’accordéon en live.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site douhard.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Enseigne : Professeur de musique Activité : Autres enseignement Nom Prénom : DOUHARD Jean Michel Adresse : 89340 CHAMPIGNY Identifiant SIRET : 353 597 537 00045 (APE : 8559B).
Coordonnés du responsable de la gestion du site, des ventes et des paiements.
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORAL : Dénomination : LES EDITIONS DDA Forme juridique : S.A.R.L Capital social : 76622,45Euros Immatriculation au RCS : de CRETEIL Numéro : 316 223 742 Adresse du siège : 243 Rue Julian GRIMAU 94400 GESTION, DIRECTION : Gérant : Nom, Prénom : DOUHARD Jean Michel Nationalité : Française Domicile Personnel : 39 Rue des Nouzeaux 89340 CHAMPIGNY RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE Sans activité à compter du : 31/12/2016.
ARTICLE 1 – PRINCIPE
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celle applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autre circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet https://douhard.fr Est prévaudront, le cas échéant, sur toute version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au renouvellement de celle- ci.
ARTICLE 2 – CONTENU
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet douhard.fr.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de douhard.fr et livrés exclusivement en téléchargement. Ces achats concernent tous les produits vendus sur le site.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vent et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit ;
- Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
ARTICLE 4 – LA COMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles, il ou elle sera informée de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Prendre connaissance du mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande en attente de paiement par le vendeur par courrier électronique ;
- Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06 72 35 49 43, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 15h à 19h30, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivant : leseditionsdda@leseditionsdda.eu. Ou sur le Visio tchat.
ARTICLE 5 – Paiement par virement
La fourniture en ligne du numéro de compte bancaire du responsable des ventes (les éditions dda) qui permettra la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 6 – Confirmation de paiement
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de paiement par commande en cour par messagerie électronique.
ARTICLE 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 8 – Informations sur les Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédier par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 9 – PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en EUROS. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
ARTICLE 10 –Mode de Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
- Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listé sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
- Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
- Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- VIREMENT du compte de l’acheteur sur le compte bancaire du responsable des ventes (les éditions dda) voire les conditions en cliquant ici.